Le droit à la pratique religieuse dans les établissements, services sociaux et socio-médicaux
Une fiche technique proposée par l’Unapei, l’Union nationale d’associations de parents et amis de personnes handicapées mentales.
Source : Unapei – Revue « Vivre ensemble » Numéro 116 Septembre 2013 ; Auteur : Bérengère CHATELLIER.
Une précision cependant : la seconde partie de la fiche (sur la neutralité des personnels des établissements) a évolué au regard des dernières décisions de la Cour d’appel de Paris – décision Baby Loup 27 novembre 2013.
Le droit à la pratique religieuse dans les établissements et services sociaux-médicaux, sociaux privés
Une fiche signée UNAPEI/B.CHATELLIER
Le champ d’intervention du secteur social et médico-social est vaste (enfance, personnes âgées, personnes handicapées…). C’est une des raisons pour lesquelles, la neutralité et la laïcité sont des règles importantes. Ces dernières doivent cependant s’inscrire dans le respect du principe de non-discrimination. Voici un focus sur le droit à la pratique religieuse pour les usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Liens utiles :
- Le site de l’UNAPEI (Union nationale d’associations de parents et amis de personnes handicapées mentales) : http://www.unapei.org/
- Notre dossier Catéchèse et handicap