Ressources juridiques

juridique-scrabbleCette rubrique vous propose des ressources juridiques de deux types : des fiches de questions réponses sur le droit de l’information et des éléments sur l’organisation d’événements (sorties, week-ends, camps…) avec des mineurs, ou sur l’organisation technique de la catéchèse (par exemple avec des personnes en situation de handicap).

Ces quelques indications peuvent être complétées par un approfondissement sur des sites conseillés dans les bibliographies.

Le droit de l’information

Le droit de l’information regroupe notamment les droits relatifs à la diffusion de l’information, la propriété intellectuelle, les données personnelles. En répondant à quelques questions concrètes, les articles ci-dessous pourront vous éclairer sur le droit d’auteur (la protection des œuvres et des auteurs), les exceptions au droit d’auteur (droit de copie, de citation…) et le droit à l’image.

Organisation d’évènements avec des jeunes

L’organisation d’événements, de sorties, de camps avec des mineurs est régie par des règles précises (en termes de transport, encadrement, santé) qu’il est important de connaître. Les Aumôneries de l’Enseignement Public viennent de sortir un Classeur législation répondant aux différentes questions auxquelles une structure locale peut se trouver confrontée dans son fonctionnement.

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Organiser un rassemblement avec des jeunes : quel cadre législatif ?

Afin d’aider chaque responsable d’aumônerie dans les diverses réglementations et législations, le Classeur Législation proposé par les Aumôneries de l’Enseignement Public pour l’organisation d’une activité ou d’un rassemblement avec des jeunes mineurs est désormais disponible en ligne, chapitre par chapitre sur le site du SNEJV.

Quelques documents complémentaires

  • 15 avril 2017 : Les nouveaux baptisés sont revêtus du vêtement blanc et portent la lumière pascale, lors de la célébration de la Vigile pascale. Egl. Saint Honoré d'Eylau à Paris (75), France.

    Baptême d’adolescents : demander l’accord des parents

    Baptême des mineurs et exercice de l'autorité parentale : une fiche canonique pour guider les accompagnateurs du catéchuménat des adolescents. Les jeunes que nous accueillons lors des demandes de baptêmes sont mineurs au regard de la loi française. Il est indispensable de s’assurer de l’accord des deux parents au début de la démarche même si du point de vue du droit canonique le consentement des parents n’est pas requis car ils sont considérés comme des adultes après 12 ans. En cas de conflit, c’est la loi civile qui risque de prévaloir.

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    Formulaire d’inscription et protection des données personnelles : fiche pratique pour les activités d’Église

    Ce document a été réalisé avec le service juridique de la Conférence des évêques (CEF) au mois d'octobre 2018. Pour réaliser des formulaires d’inscription aux formations et activités pour la catéchèse et le catéchuménat qui soient conformes au RGPD, suivez les conseils de cette fiche pratique et téléchargez l'annexe proposant un formulaire-type à adapter selon les besoins.

  • Distribution de tracts.

    Quelques conseils à lire avant de distribuer des tracts sur le caté

    Distribution de flyers sur la voie publique, dans des lieux privés (pare-brise, boîte aux lettres), tractage à la sortie des écoles publiques, ou des écoles privées catholiques ... La distribution de tracts et flyers vous permet d'informer et communiquer sur la catéchèse et les propositions de votre diocèse, de votre paroisse ... mais est-elle autorisée ? Comment s'y prendre ? Quelles normes faut-il veiller à respecter ? Afin de vous aider à demeurer conformes à la législation, voici quelques recommandations rédigées avec l’aide du service juridique de la Conférence des évêques de France.