Ressources juridiques

juridique-scrabbleCette rubrique vous propose des ressources juridiques de deux types : des fiches de questions réponses sur le droit de l’information et des éléments sur l’organisation d’événements (sorties, week-ends, camps…) avec des mineurs, ou sur l’organisation technique de la catéchèse (par exemple avec des personnes en situation de handicap).

Ces quelques indications peuvent être complétées par un approfondissement sur des sites conseillés dans les bibliographies.

Organisation d’évènements avec des jeunes

L’organisation d’événements, de sorties, de camps avec des mineurs est régie par des règles précises (en termes de transport, encadrement, santé) qu’il est important de connaître. Les Aumôneries de l’Enseignement Public viennent de sortir un Classeur législation répondant aux différentes questions auxquelles une structure locale peut se trouver confrontée dans son fonctionnement.

Accueil des mineurs : repères et cadre législatif

Afin d’aider chaque responsable d’aumônerie dans les diverses réglementations et législations, le Classeur Législation proposé par les Aumôneries de l’Enseignement Public pour l’organisation d’une activité ou d’un rassemblement avec des jeunes mineurs est désormais disponible en ligne, chapitre par chapitre sur le site du SNEJV.

Quelques documents complémentaires

  • Baptême d’adolescents : demander l’accord des parents

    Baptême des mineurs et exercice de l'autorité parentale : une fiche canonique pour guider les accompagnateurs du catéchuménat des adolescents. Les jeunes que nous accueillons lors des demandes de baptêmes sont mineurs au regard de la loi française. Il est indispensable de s’assurer de l’accord des deux parents au début de la démarche même si du point de vue du droit canonique le consentement des parents n’est pas requis car ils sont considérés comme des adultes après 12 ans. En cas de conflit, c’est la loi civile qui risque de prévaloir.

  • Bonnes pratiques en matière de collecte des données personnelles

    Au début de l'année pastorale et à l'occasion de la rentrée de la catéchèse, le SNCC publie à destination des catéchistes et responsables diocésains un rappel de la Règlementation Générale de Protection des Données personnelles (RGPD) relative à la collecte des données personnelles, à respecter dans les bulletins d’inscription.

  • Quelques conseils à lire avant de distribuer des tracts sur le caté

    Distribution de flyers sur la voie publique, dans des lieux privés (pare-brise, boîte aux lettres), tractage à la sortie des écoles publiques, ou des écoles privées catholiques ... La distribution de tracts et flyers vous permet d'informer et communiquer sur la catéchèse et les propositions de votre diocèse, de votre paroisse ... mais est-elle autorisée ? Comment s'y prendre ?