Ressources juridiques

juridique-scrabbleCette rubrique vous propose des ressources juridiques de deux types : des fiches de questions réponses sur le droit de l’information et des éléments sur l’organisation d’événements (sorties, week-ends, camps…) avec des mineurs, ou sur l’organisation technique de la catéchèse (par exemple avec des personnes en situation de handicap).

Ces quelques indications peuvent être complétées par un approfondissement sur des sites conseillés dans les bibliographies.

Le droit de l’information

Le droit de l’information regroupe notamment les droits relatifs à la diffusion de l’information, la propriété intellectuelle, les données personnelles. En répondant à quelques questions concrètes, les articles ci-dessous pourront vous éclairer sur le droit d’auteur (la protection des œuvres et des auteurs), les exceptions au droit d’auteur (droit de copie, de citation…) et le droit à l’image.

  • gdpr-3327745_1280

    Bonnes pratiques en matière de collecte des données personnelles

    Au début de l’année pastorale et à l’occasion de la rentrée de la catéchèse, le SNCC publie à destination des catéchistes et responsables diocésains un rappel de la Règlementation Générale de Protection des Données personnelles (RGPD) relative à la collecte des données personnelles, à respecter dans les bulletins d’inscription.

  • Un photographe.

    Droit à l’image : quelles sont les règles à respecter ?

    Quelles sont les règles à respecter avant de diffuser une photographie ? Pour y voir plus clair, voici un rappel de la réglementation en vigueur et quelques précieux conseils juridiques à lire afin de partager et publier des images en toute légalité et dans le respect du droit à l’image des personnes et des biens.

  • Distribution de tracts.

    Quelques conseils à lire avant de distribuer des tracts sur le caté

    Distribution de flyers sur la voie publique, dans des lieux privés (pare-brise, boîte aux lettres), tractage à la sortie des écoles publiques, ou des écoles privées catholiques … La distribution de tracts et flyers vous permet d’informer et communiquer sur la catéchèse et les propositions de votre diocèse, de votre paroisse … mais est-elle autorisée ? Comment s’y prendre ?

  • workbook-1205068_1280

    Accueil des mineurs : repères et cadre législatif

    Afin d’aider chaque responsable d’aumônerie dans les diverses réglementations et législations, le Classeur Législation proposé par les Aumôneries de l’Enseignement Public pour l’organisation d’une activité ou d’un rassemblement avec des jeunes mineurs est désormais disponible en ligne, chapitre par chapitre sur le site du SNEJV.

  • 26 janvier 2011 : Temps de prière pour les enfants, patronage du Bon Conseil, Paris (75), France.

    La catéchèse, un statut juridique particulier

    Les activités de catéchèse relèvent de l’instruction religieuse et ont un statut juridique particulier.

  • Rayons d'une médiathèque.

    Questions de droits d’auteur, de prêt ou de projection pour les médiathèques et leurs utilisateurs

    Lorsque vous voulez faire usage d’un DVD, d’une musique, au cours de votre mission, quelles sont les règles et usages à respecter pour ne pas enfreindre le droit d’auteur ? Voici l’essentiel de ce que vous devez savoir.

  • Illustration d'un copyright et du droit d'auteur.

    Utilisation d’images, films, textes : respecter les droits d’auteur et le droit à l’image

    « Sur un blog ou un site internet, puis-je mettre en ligne une photo ou une vidéo ? Je possède le DVD d’un film, puis-je en diffuser de courts extraits auprès d’un groupe ? » Au cours de l’exercice de votre mission de formation des acteurs de la catéchèse et du catéchuménat, vous pouvez être tentés d’utiliser une image, une vidéo à des fins de formation et d’animation : quels sont les bons réflexes à avoir et les règles d’utilisation à connaître pour respecter le droit d’auteur ?

  • neonbrand-509131-unsplash

    Quels sont mes droits en tant qu’auteur ?

    Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit originales. Il est inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI).

  • Des jeunes de l'association Banlieue Sans Frontière en Action (BSFA), volontaires en service civique à l'APHP. Leur rôle est d'accompagner d'aider et de rassurer les patients et leurs familles durant leur passage à l'hôpital. CHU Henri-Mondor de Créteil (94), France.

    Le droit à la pratique religieuse dans les établissements, services sociaux et socio-médicaux

    Une fiche technique proposée par l’Unapei, l’Union nationale d’associations de parents et amis de personnes handicapées mentales.

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    Bibliographie sur le droit de l’information

    Retrouvez ici des ressources bibliographiques sur le droit de l’information (droit d’auteur, droit à l’image…) et quelques repères pour trouver ces règles du Code de la Propriété Intellectuelle sur le site Legifrance.

  • photographer-301533_640

    Qu’est-ce que le droit à l’image ?

    En France, certains textes législatifs reconnaissent que toute personne dispose d’un droit sur sa propre image, qui lui permet d’en interdire l’utilisation.

Organisation d’évènements avec des jeunes

L’organisation d’événements, de sorties, de camps avec des mineurs est régie par des règles précises (en termes de transport, encadrement, santé) qu’il est important de connaître. Les Aumôneries de l’Enseignement Public viennent de sortir un Classeur législation répondant aux différentes questions auxquelles une structure locale peut se trouver confrontée dans son fonctionnement.

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Accueil des mineurs : repères et cadre législatif

Afin d’aider chaque responsable d’aumônerie dans les diverses réglementations et législations, le Classeur Législation proposé par les Aumôneries de l’Enseignement Public pour l’organisation d’une activité ou d’un rassemblement avec des jeunes mineurs est désormais disponible en ligne, chapitre par chapitre sur le site du SNEJV.

Quelques documents complémentaires

  • 15 avril 2017 : Les nouveaux baptisés sont revêtus du vêtement blanc et portent la lumière pascale, lors de la célébration de la Vigile pascale. Egl. Saint Honoré d'Eylau à Paris (75), France.

    Baptême d’adolescents : demander l’accord des parents

    Baptême des mineurs et exercice de l'autorité parentale : une fiche canonique pour guider les accompagnateurs du catéchuménat des adolescents. Les jeunes que nous accueillons lors des demandes de baptêmes sont mineurs au regard de la loi française. Il est indispensable de s’assurer de l’accord des deux parents au début de la démarche même si du point de vue du droit canonique le consentement des parents n’est pas requis car ils sont considérés comme des adultes après 12 ans. En cas de conflit, c’est la loi civile qui risque de prévaloir.

  • gdpr-3327745_1280

    Bonnes pratiques en matière de collecte des données personnelles

    Au début de l'année pastorale et à l'occasion de la rentrée de la catéchèse, le SNCC publie à destination des catéchistes et responsables diocésains un rappel de la Règlementation Générale de Protection des Données personnelles (RGPD) relative à la collecte des données personnelles, à respecter dans les bulletins d’inscription.

  • Distribution de tracts.

    Quelques conseils à lire avant de distribuer des tracts sur le caté

    Distribution de flyers sur la voie publique, dans des lieux privés (pare-brise, boîte aux lettres), tractage à la sortie des écoles publiques, ou des écoles privées catholiques ... La distribution de tracts et flyers vous permet d'informer et communiquer sur la catéchèse et les propositions de votre diocèse, de votre paroisse ... mais est-elle autorisée ? Comment s'y prendre ?