Ressources juridiques

Cette rubrique vous propose des ressources juridiques de deux types : des fiches de questions réponses sur le droit de l’information et des éléments sur l’organisation d’événements (sorties, week-ends, camps…) avec des mineurs, ou sur l’organisation technique de la catéchèse (par exemple avec des personnes en situation de handicap).

Ces quelques indications peuvent être complétées par un approfondissement sur des sites conseillés dans les bibliographies.

Le droit de l’information

Le droit de l’information regroupe notamment les droits relatifs à la diffusion de l’information, la propriété intellectuelle, les données personnelles. En répondant à quelques questions concrètes, les articles ci-dessous pourront vous éclairer sur le droit d’auteur (la protection des œuvres et des auteurs), les exceptions au droit d’auteur (droit de copie, de citation…) et le droit à l’image.

Organisation d’évènements avec des jeunes

L’organisation d’événements, de sorties, de camps avec des mineurs est régie par des règles précises (en termes de transport, encadrement, santé) qu’il est important de connaître. Les Aumôneries de l’Enseignement Public viennent de sortir un Classeur législation répondant aux différentes questions auxquelles une structure locale peut se trouver confrontée dans son fonctionnement.

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Organiser un rassemblement avec des jeunes : quel cadre législatif ?

Le Classeur Législation proposé par les Aumôneries de l’Enseignement Public pour l’organisation d’une activité ou d’un rassemblement avec des jeunes mineurs est désormais disponible en ligne.

Quelques documents complémentaires