Questions diverses pour les médiathèques et leurs utilisateurs

Je veux sonoriser un diaporama ou une vidéo. Les droits dus sont-ils liés à la partition qui est jouée et/ou à l’interprète ?

Le compositeur de la musique est un auteur. L’interprète de la musique n’est pas un auteur mais un artiste‐interprète qui bénéficie d’un «droit voisin».

La partition est composée par l’auteur. Si la partition avec ou sans parole n’est pas dans le domaine public, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’auteur et donc faire une déclaration SACEM dans la mesure où ses droits sont gérés par la SACEM.

La SACEM collecte de façon centralisée (et obligatoire) les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs. Sur le site de la SACEM, les formulaires de demande d’autorisation sont très simplement accessibles.

Les droits voisins des artistes interprètes sont collectés par d’autres organismes auxquels il faudra donc s’adresser.

Pour réduire votre budget, choisissez une musique du domaine public et un artiste interprète qui n’est pas affilié à un organisme de collecte des droits voisins comme la SCAM (auteurs multimédias). On ne peut pas négocier les droits de gré à gré avec le compositeur, la gestion collective étant obligatoire. Pour les interprètes non affiliés, demandez des autorisations écrites d’exploitation à titre gracieux.

Un producteur peut toujours solliciter ses auteurs pour obtenir une diffusion des vidéos gracieuses dans un cadre limité bien précisé mais il ne peut pas le faire pour les droits musicaux comme indiqué plus haut. Un auteur est toujours une personne physique (et non un service ou une institution).

 

Je veux mettre une vidéo sur internet :

Si cette vidéo comporte de la musique, je demande une autorisation à la SACEM : ici

 

Je dispose de DVD à usage pédagogique. Pourtant ils comportent la mention : interdit à la location ou au prêt. Puis-je les projeter à un groupe ?

Le centre de documentation qui met à disposition le DVD doit avoir acquis le droit au prêt et à la consultation (droits institutionnels). Il aura donc à disposition une facture justifiant de l’autorisation accordée.

 

Quels produits peut prêter une médiathèque diocésaine ?

Elle peut prêter des produits pour lesquels un droit à prêt et / ou à consultation a été acquitté auprès des producteurs du DVD.

Elle achète donc un DVD auprès des organismes organisés pour gérés ces droits institutionnels et les reverser aux auteurs comme

ADAV, Canopé [SCÉRÉN – CNDP], Circle, Colaco, CVS, MJS Vidéos, RDM vidéo, Zéro de conduite , …

SI les DVD recherchés ne sont pas disponibles sur ces plateformes, il est nécessaire de s’adresser directement au producteur.

 

Les ressources audiovisuelles en classe

L’entrée en vigueur de « l’exception pédagogique » (exception au droit d’auteur et aux droits voisins, spécifique à l’enseignement et à la recherche) relative à la diffusion d’œuvres cinématographique et audiovisuelles en classe permet l’utilisation d’extraits de documents audiovisuels « à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche ». Un enseignant peut désormais diffuser en classe des extraits de supports édités du commerce.

Le dossier Catéchisme de l'Eglise catholique

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