Bibliographie sur le droit de l’information

Le code de la propriété intellectuelle sur Legifrance

Trouvez le code de la propriété intellectuelle (CPI) sur Legifrance (service public de la diffusion du droit par l’internet) : Code la Propriété Intellectuelle
La première partie du code de la propriété intellectuelle concerne : «la propriété intellectuelle et artistique» ; elle est découpée en trois livres qui concernent : le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur, les dispositions générales relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données.

Parmi ces livres et chapitres, vous serez peut-être particulièrement intéressés par:

Livre Ier, Titre Ier : Objet du droit d’auteur

Livre Ier, Titre II: Droit des auteurs

Et retrouvez les autres articles du code de la propriété intellectuelle sur Legifrance.

Quelques autres ressources sur le droit d’auteur

 

Quelques ressources sur le droit à l’image

Les sites des sociétés de gestion de droits d’auteur

  • La Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et interprètes (SDRM). Elle regroupe : la SACEM, la SACD, la SCAM, la SGDL, l’AEEDRM : Le rôle de la SDRM (Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et interprètes)

– la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM)

– la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

– la Société civile des auteurs multimédia (SCAM)

– la Société des gens de lettre (SGDL)

– l’Association des éditeurs pour l?exploitation des droits de reproduction mécanique (AEEDRM)

  • la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
  • la Société des auteurs des arts visuels et de l’image Fixe (SAIF)
  • le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)

Le dossier Catéchisme de l'Eglise catholique

CEC cartouche du Roi David

Catéchèse et catéchisme

cabochon-expression-de-la-foi-de-l-eglise

Pour vous aider

620x349 vignettes boite à outils rentrée catéchèse

Pour vous aider

620x349 vignettes

Approfondir votre lecture