Bibliographie sur le droit de l’information

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Codes juridiques et balance de la justice.

Retrouvez ici des ressources bibliographiques sur le droit de l’information (droit d’auteur, droit à l’image…) et quelques repères pour trouver ces règles du Code de la Propriété Intellectuelle sur le site Legifrance.

Le droit d’auteur sur Legifrance

Trouvez le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) sur Legifrance (service public de la diffusion du droit par l’internet) : Code la Propriété Intellectuelle

La première partie du Code de la Propriété Intellectuelle concerne : « la propriété intellectuelle et artistique » ; elle est découpée en trois livres qui concernent : le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur, les dispositions générales relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données.

Parmi ces livres et chapitres, vous serez peut-être particulièrement intéressés par:

Livre Ier, Titre Ier : Objet du droit d’auteur

Livre Ier, Titre II: Droit des auteurs

Et retrouvez les autres articles du Code de la Propriété Intellectuelle sur Legifrance.

D’autres ressources sur le droit d’auteur

Quelques ressources sur le droit à l’image

Les sites des sociétés de gestion de droits d’auteur

  • La Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et interprètes (SDRM). Elle regroupe : la SACEM, la SACD, la SCAM, la SGDL, l’AEEDRM : Le rôle de la SDRM (Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et interprètes)

– la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM) ;

– la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;

– la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ;

– la Société des gens de lettre (SGDL) ;

– l’Association des éditeurs pour l’exploitation des droits de reproduction mécanique (AEEDRM).

  • la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
  • la Société des auteurs des arts visuels et de l’image Fixe (SAIF)
  • le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)

Approfondir votre lecture

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    Formulaire d’inscription et protection des données personnelles : fiche pratique pour les activités d’Église

    Ce document a été réalisé avec le service juridique de la Conférence des évêques (CEF) au mois d’octobre 2018. Pour réaliser des formulaires d’inscription aux formations et activités pour la catéchèse et le catéchuménat qui soient conformes au RGPD, suivez les conseils de cette fiche pratique et téléchargez l’annexe proposant un formulaire-type à adapter selon les besoins.

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    Afin d’aider chaque responsable d’aumônerie dans les diverses réglementations et législations, le Classeur Législation proposé par les Aumôneries de l’Enseignement Public pour l’organisation d’une activité ou d’un rassemblement avec des jeunes mineurs est désormais disponible en ligne, chapitre par chapitre sur le site du SNEJV.