Codes juridiques et balance de la justice.

Retrouvez ici des ressources bibliographiques sur le droit de l’information (droit d’auteur, droit à l’image…) et quelques repères pour trouver ces règles du Code de la Propriété Intellectuelle sur le site Legifrance.

Le droit d’auteur sur Legifrance

Trouvez le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) sur Legifrance (service public de la diffusion du droit par l’internet) : Code la Propriété Intellectuelle

La première partie du Code de la Propriété Intellectuelle concerne : « la propriété intellectuelle et artistique » ; elle est découpée en trois livres qui concernent : le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur, les dispositions générales relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données.

Parmi ces livres et chapitres, vous serez peut-être particulièrement intéressés par:

Livre Ier, Titre Ier : Objet du droit d’auteur

• Chapitre Ier : Nature du droit d’auteur
• Chapitre II : Œuvres protégées
• Chapitre III : Titulaires du droit d’auteur

Livre Ier, Titre II: Droit des auteurs

• Chapitre Ier : Droits moraux
• Chapitre II : Droits patrimoniaux
• Chapitre III : Durée de la protection

Et retrouvez les autres articles du Code de la Propriété Intellectuelle sur Legifrance.

D’autres ressources sur le droit d’auteur

• Bibliographie du droit d’auteur sur le site de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) ;
• Annuaire des sites juridiques sur le site de la SACD ;
• Le droit d’auteur en droit français, sur le site de la SACD ;
• Droit d’auteur, sur le site de l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) ;
• Le droit d’auteur, sur le site du Service public ;
• Le guide du droit d’auteur dans un cadre scolaire ;
• Législation autour du droit de copie sur le site du CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) ;
• Espace juridique, modèles de contrats, textes de loi sur le site de la SCAM (Société civile des auteurs multimédia) ;
• Service de protection des œuvres, sur le site de la SGDL ;

Quelques ressources sur le droit à l’image

• Le droit à l’image ;
• Le droit à l’image des personnes ;
• Le droit à l’image sur le site de la SCAM.

Les sites des sociétés de gestion de droits d’auteur

• La Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et interprètes (SDRM). Elle regroupe : la SACEM, la SACD, la SCAM, la SGDL, l’AEEDRM : Le rôle de la SDRM (Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et interprètes)

– la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM) ;

– la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;

– la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ;

– la Société des gens de lettre (SGDL) ;

– l’Association des éditeurs pour l’exploitation des droits de reproduction mécanique (AEEDRM).

• la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
• la Société des auteurs des arts visuels et de l’image Fixe (SAIF)
• le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)