Bibliographie sur le droit de l’information

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Codes juridiques et balance de la justice.

Retrouvez ici des ressources bibliographiques sur le droit de l’information (droit d’auteur, droit à l’image…) et quelques repères pour trouver ces règles du Code de la Propriété Intellectuelle sur le site Legifrance.

Le droit d’auteur sur Legifrance

Trouvez le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) sur Legifrance (service public de la diffusion du droit par l’internet) : Code la Propriété Intellectuelle

La première partie du Code de la Propriété Intellectuelle concerne : « la propriété intellectuelle et artistique » ; elle est découpée en trois livres qui concernent : le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur, les dispositions générales relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données.

Parmi ces livres et chapitres, vous serez peut-être particulièrement intéressés par:

Livre Ier, Titre Ier : Objet du droit d’auteur

Livre Ier, Titre II: Droit des auteurs

Et retrouvez les autres articles du Code de la Propriété Intellectuelle sur Legifrance.

D’autres ressources sur le droit d’auteur

Quelques ressources sur le droit à l’image

Les sites des sociétés de gestion de droits d’auteur

  • La Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et interprètes (SDRM). Elle regroupe : la SACEM, la SACD, la SCAM, la SGDL, l’AEEDRM : Le rôle de la SDRM (Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et interprètes)

– la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM) ;

– la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;

– la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ;

– la Société des gens de lettre (SGDL) ;

– l’Association des éditeurs pour l’exploitation des droits de reproduction mécanique (AEEDRM).

  • la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
  • la Société des auteurs des arts visuels et de l’image Fixe (SAIF)
  • le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)

Approfondir votre lecture

  • Inscription, droit à l’image : FAQ et formulaires pour l’entrée en catéchuménat des majeurs

    Le SNCC publie en novembre 2021 une notice et un modèle de formulaire pour l’entrée en cheminement catéchuménal des personnes majeures. Une foire aux questions (FAQ) sur le formulaire d’inscription au catéchuménat respectant la Règlementation Générale pour la Protection des Données (RGPD) est également disponible.

  • Bonnes pratiques en matière de collecte des données personnelles

    Au début de l’année pastorale et à l’occasion de la rentrée de la catéchèse, le SNCC publie à destination des catéchistes et responsables diocésains un rappel de la Règlementation Générale de Protection des Données personnelles (RGPD) relative à la collecte des données personnelles, à respecter dans les bulletins d’inscription.

  • Droit à l’image : quelles sont les règles à respecter ?

    Quelles sont les règles à respecter avant de diffuser une photographie ? Pour y voir plus clair, voici un rappel de la réglementation en vigueur et quelques précieux conseils juridiques à lire afin de partager et publier des images en toute légalité et dans le respect du droit à l’image des personnes et des biens.