Les exceptions au droit d’auteur

copyright-3197524_960_720Pour garantir l’accès du public à l’information et à la culture, le code de la propriété intellectuelle définit des exceptions au droit d’auteur dans le cadre desquelles on peut reproduire l’œuvre sans autorisation préalable.

A-t-on le droit d’utiliser des œuvres protégées ?

Il y a des exceptions au droit d’auteur ; ainsi, lorsqu’une œuvre a été divulguée, sont autorisés, sans qu’il y ait besoin de payer de droits :
– la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille (public restreint aux parents et amis)
– la copie à usage privé
– la revue de presse
– les citations courtes ou l’analyse (les citations doivent illustrer un propos, être brèves et justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, de l’œuvre ; le nom de l’auteur doit être cité)
– les parodies ou caricatures
– l’adaptation des œuvres à des personnes handicapées, pour les organismes effectuant des éditions adaptées (transcription en braille?)
– l’exception pédagogique, qui permet à un enseignant de reproduire et représenter des extraits d’œuvres à ses élèves.

 

Est-ce que je peux photocopier un article ?

Un article peut être photocopié si c’est pour un usage personnel, non destiné à une utilisation collective.
Dans le cadre d’un usage public, il n’est pas possible de photocopier un article sans en avoir demandé la permission au titulaire des droits. En revanche, il est possible de citer de brefs extraits de l’article, en prenant bien soin de nommer l’auteur.
La citation doit être justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre.

Puis-je diffuser une chanson ou une vidéo ?

Oui, dans un cercle privé de famille. En dehors de ce cercle, on ne peut pas diffuser une œuvre, audio ou vidéo, sans avoir demandé l’autorisation à l’ayant-droit et éventuellement payé des droits.
L’obtention de ces droits peut se faire via la maison de production titulaire des droits d’auteur de l’œuvre, ou via la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) pour les œuvres musicales, la SCAM (Société civile des auteurs multimédia) pour les œuvres vidéo.

J’ai un DVD d’un film, puis-je en diffuser même de courts extraits ?

Le film ne peut être diffusé en intégralité que dans un cercle de famille (aux parents et amis), ce qui exclut par exemple un cadre associatif. Le code de propriété intellectuelle prévoit l’exception de citation mais la loi ne le prévoit qu’en matière littéraire, pas pour les vidéos. Mais il n’y a pas encore de loi numérique et nombreux sont ceux qui réclament cette exception de citation. La jurisprudence évolue actuellement dans ce sens.

Pour mesurer la recherche et la réflexion en la matière, on pourra lire cet article.

Le site du ministère de la culture et de la communication ici détaille les exceptions aux droits voisins (c’est-à-dire ceux des artistes-interprêtes).

J’ai un blog ou un site internet, puis-je mettre en ligne une photo ou une vidéo ?

Non, vous ne pouvez pas mettre en ligne une photo ou une vidéo dont vous ne possédez pas les droits, même si ce sont des œuvres que vous avez trouvées sur un autre site.
Il faut toujours demander l’autorisation à l’ayant-droit, l’auteur ou la société qui gère la distribution de l’œuvre.
Pour obtenir les droits, en fonction de l’œuvre, vous pouvez vous adresser à :

– La Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et interprètes (SDRM). Elle regroupe : la SACEM, la SACD, la SCAM, la SGDL, l’AEEDRM.

– la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM)
– la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
– la Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
– la Société des gens de lettre (SGDL)
– l’Association des éditeurs pour l’exploitation des droits de reproduction mécanique (AEEDRM)

– la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
– la Société des auteurs des arts visuels et de l’image Fixe (SAIF)
– le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)

Vous pouvez, en revanche, diffuser sur votre site internet des images ou des vidéos libres de droit ou dont vous détenez les droits.
Dans tous les cas, vous devez citer l’auteur de l’œuvre.

Et si l’auteur de l’œuvre est mort ?

Les droits patrimoniaux liés à l’œuvre sont transmis aux héritiers de l’auteur après sa mort, et valable soixante-dix ans après cette date.
Les droits moraux (respect de l’œuvre, paternité) sont également transmis aux héritiers mais sont perpétuels.

Le dossier Catéchisme de l'Eglise catholique

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