Les droits d’auteur : quelques explications

Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit originales. Il est inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Quels sont les droits d’auteur ?

Les créateurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur et leurs héritiers ont certains droits fondamentaux. Ces droits sont de deux types, moraux et patrimoniaux.

Les droits moraux de l’auteur sont :

  • le droit de paternité (toute utilisation de l’œuvre doit citer son nom)
  • le droit de divulgation (c’est l’auteur qui a la faculté de rendre ou non une œuvre publique)
  • le droit au respect de l’œuvre (l’auteur peut s’opposer à toute modification, suppression ou ajout susceptible de porter atteinte à son œuvre)
  • le droit de retrait et de repentir (l’auteur peut décider de mettre fin à l’exploitation et à la diffusion de son œuvre avant la fin de son contrat, contre une indemnisation de l’ayant-droit)

Ces droits sont attachés à la personne de l’auteur ; ils sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.

Les droits patrimoniaux de l’auteur sont :

  • le droit de représentation (l’auteur peut autoriser ou non la diffusion publique de l’œuvre, par exemple lors d’une projection publique, récitation publique, télédiffusion).
  • le droit de reproduction (l’auteur peut autoriser ou non la reproduction de l’œuvre.)

Ces droits peuvent être cédés et sont limités dans le temps.

Qui bénéficie des droits d’auteur ?

L’auteur est, sauf preuve du contraire, celui ou ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée ; il est titulaire des droits d’auteur.

Les droits moraux sont transmis aux héritiers à la mort de l’auteur et sont perpétuels. Les droits patrimoniaux sont accordés à l’auteur pour toute sa vie et transmis à ses héritiers, pour une période pouvant aller jusqu’à soixante-dix ans après sa mort.

Que protège le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, même si elles sont inédites ou inachevées dès lors qu’elles revêtent un caractère original. Il protège la forme, et non les idées présentées dans l’œuvre.

Comment protéger mon œuvre ?

En France, la protection est automatique dès la création de l’œuvre attesté par sa forme et son originalité et ne nécessite aucune formalité.

Le problème, le plus souvent, est de démontrer sa paternité. Il est possible de constituer la preuve de paternité d’une œuvre en se l’adressant à soi-même dans une lettre recommandée (mais sans ouvrir l’enveloppe à réception, le cachet de la poste faisant foi) ou en la déposant :

  • chez un notaire ou un huissier ;
  • sous enveloppe Soleau, en vente à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle)
  • auprès des sociétés d’auteur et de gestion collective des droits

Ceci permet aussi de dater la création de l’œuvre ce qui est important sur un plan juridique.

Je ne veux pas percevoir de droits sur ma production, comment procéder ?

Les droits moraux sont attachés à la personne de l’auteur et sont incessibles.

Les droits patrimoniaux, en revanche, peuvent être cédés, à titre gratuit ou contre une rémunération.

Pour céder ses droits d’auteur, il faut recourir à un acte de cession par écrit.

L’écrit doit être précis, et il doit obligatoirement mentionner :

  • les droits qui sont cédés : droit de représentation, droit de reproduction.
  • la délimitation du domaine d’exploitation : l’étendue (diffusion papier, support intranet, support internet) et la destination (usage privé, public, lecteurs d’un club), le lieu et la durée.

Le dossier Catéchisme de l'Eglise catholique

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