Qu’est-ce que le droit à l’image ?

photographer-301533_640En France, certains textes législatifs reconnaissent que toute personne dispose d’un droit sur sa propre image, qui lui permet d’en interdire l’utilisation.

Qu’est-ce que le droit à l’image ?

C’est le droit de toute personne physique à disposer de son image. Le droit à l’image permet à une personne de s’opposer à l’utilisation de son image en vertu du respect de la vie privée, qui est cependant contrebalancée par le droit à l’information.

Dans quelles conditions s’applique-t-il ?

En pratique, si on veut utiliser l’image de quelqu’un sur quelque support que ce soit (télévision, internet …), il faut obtenir son autorisation écrite et bien préciser l’objet de l’exploitation de son image.

En revanche, dans le cas d’une photo de groupe ou de scènes de rue prise dans un cadre public, on considère que l’image ne porte pas atteinte à la vie privée car la personne se trouvant dans un lieu public a consenti à être exposée aux regards des autres. L’image peut donc être utilisée sans autorisation spéciale. C’est le cas, par exemple, des manifestations.

Si une personne est individualisée sur une photo, en est le sujet principal et est reconnaissable, elle peut par contre s’opposer à l’utilisation de son image. La photo ne doit en outre pas porter atteinte à la vie privée ou à l’intégrité de la personne.

La diffusion d’une photographie d’une personne prise dans un cadre privé nécessite automatiquement son autorisation spécifique.

J’ai pris en photo des personnes : puis-je utiliser ces photos dans le cadre de ma production ?

Oui, mais il faut au préalable obtenir l’autorisation de ces personnes. Les seuls cas où l’autorisation des personnes photographiées n’est pas nécessaire sont les cas de photographies de groupes prises dans des lieux publics, où aucun sujet n’est individualisé.

Dans le cas particulier de mineurs, il faut les autorisations écrites des deux parents.

Il faut également faire attention à ne pas sortir les images de leur contexte.

A noter qu’une autorisation des propriétaires n’est plus nécessaire pour les photographies d’animaux domestiques.

Le dossier Catéchisme de l'Eglise catholique

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